Assurance prêt

pour non-résidents et expatriés


Gamme d’assurance prêt pour non-résidents et expatriés. Nous couvrons des personnes vivant dans une centaine de pays dans le monde.


Pour tous les autres pays de résidence, chaque situation sera examinée individuellement.

 

Pays de résidence : plus d’une centaine de pays. Etudiable au cas par cas pour les autres pays

Taux d’assurance : compris en moyenne entre 0.02% et 0.15% de cotisation annuelle

Type de garantie : DECES/PTIA et ITT/IPT et IPP

Faire une demande de simulation : ou nous contacter par téléphone 01 58 61 38 30 


Qu'est ce qu'une assurance prêt pour non-résidents et expatrié ?

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini l'"assurance emprunteur" dans son glossaire de novembre 2015 de cette façon :


"Assurance temporaire souscrite à l'occasion de la mise en place d'un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (par exemple en cas de décès de l'emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d'emploi)".


Autrement dit, l'assurance emprunteur s'adresse aux non-résidents et expatriés et se présente comme un contrat, soit individuel soit collectif. Cette assurance protège contre des risques tels que le décès, une prévoyance lourde, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), ainsi que l'arrêt de travail en cas d'invalidité ou d'incapacité. Bien qu'elle ne soit pas de manière générale obligatoire, les banques la demandent le plus souvent.


Qu'est ce qui différencie le contrat d'assurance prêt du non-résident et de l'expatrié ?

De manière générale, le non-résident et l'expatrié ont le même contrat d'assurance prêt. Néanmoins, le coût de l'assurance prêt varie en fonction du profil de l'assuré. Le pays de résidence ou d'expatriation peut être un facteur de surprime, en particulier si le pays est considéré comme étant un "pays à risque"


Les garanties d'une assurance prêt pour non-résidents et expatriés :

Une assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés est conçue pour garantir au moins le remboursement du prêt ou pour assurer le paiement des mensualités. Les contrats font la différence entre :

• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) 

C'est une forme de handicap, qu'il soit physique ou mental, qui est suffisamment sérieux et qui est reconnu avant que la personne n'atteigne 65 ans. Dans cette situation, l'assuré ne peut pas travailler dans n'importe quel emploi et a besoin de l'aide d'une autre personne pour les activités de la vie quotidienne.

• Décès 




Tous les contrats d'assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés incluent une couverture pour le décès de l'assuré, sauf si le décès est dû à un suicide, à une profession jugée à risque ou à la pratique de certains sports considérés comme dangereux.

• L’incapacité temporaire total de travail (ITT) 

Cette garantie s'applique quand une personne assurée ne peut pas travailler pour un certain temps à cause d'un accident ou d'une maladie.



• L’invalidité permanente totale (IPT)  

Quand l'assuré est jugé incapable de reprendre son travail ou d'autres activités après consolidation due à une maladie ou un accident. En règle générale, le niveau d'invalidité doit dépasser 66%.



• L’invalidité permanente partielle (IPP) 

C'est une protection qui s'ajoute à la couverture pour l'invalidité permanente totale. Cela s'active lorsque le taux d'invalidité de l'assuré est au moins égal ou supérieur à celui défini dans le contrat après la guérison de son état. En général, le taux d'invalidité doit être supérieur à 33%.

• La perte d’emploi

Cette garantie est optionnelle, souvent coûteuse. Elle est offerte en complément des garanties décès. Deux alternatives s'offrent : soit retarder les paiements jusqu'à la fin de la période de chômage, soit opter pour un paiement unique.

Pour pouvoir bénéficier de cette protection, certaines conditions doivent être remplies, telles que ne pas être en période d'essai, ni être en préavis de licenciement ou en pré-retraite.

Il y a des exclusions concernant la garantie de perte d'emploi, comme par exemple la démission ou un licenciement pour faute grave.


À noter

Les garanties dans le contrat d'assurance emprunteur (PTIA, décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi) peuvent protéger les emprunteurs non-résidents et expatriés pendant toute la durée de leur prêt. Par ailleurs, ces garanties peuvent prendre fin à un certain âge, souvent situé entre 65 et 75 ans, comme le stipule le contrat.



• Les maladies non-objectivables 

Il existe de nombreux contrats d'assurance pour emprunteurs destinés aux expatriés et aux non-résidents qui couvrent les risques liés aux maladies non objectivables. Certains de ces contrats ne proposent pas cette couverture, sauf si une intervention chirurgicale est nécessaire ou si l'hospitalisation dure généralement plus de 10 jours.


Les types de contrats d'assurance prêt pour non-résidents et expatriés :


• Contrat individuel  Accord entre un assureur et un assuré


• Contrat collectif  

Cet accord se fait entre l'emprunteur (appelé l'assuré) et le souscripteur, ici, le souscripteur est une entité, comme une banque par exemple.


• Contrat collectif dit « individualisé » 

Il est conclu par l'emprunteur à la place du contrat d'assurance proposé par la banque qui prête.


1. Contrats collectifs à adhésion obligatoire permet de couvrir tout un groupe sans aucune sélection.


2. Contrats collectifs à adhésion facultative  où l'assuré à la liberté d'accepter ou de refuser l'adhésion.


La quotité d’une assurance prêt pour non-résidents et expatriés :


En cas de problème, l'assurance couvre une partie de la somme, exprimée en pourcentage du montant emprunté, qui peut varier selon les contrats. La part assurée peut couvrir tout ou une partie du prêt selon votre situation. Par exemple, si vous êtes le seul emprunteur, les banques demandent généralement une couverture de 100%. Si vous empruntez à deux, la banque peut demander 50% pour chacun. Pour la banque, il est crucial que le montant assuré soit au moins de 100% du prêt. D'autres options sont également possibles, comme 100/100, 75/25,etc. , en fonction des revenus des emprunteurs.

La franchise d'un contrat d'assurance prêt pour non-résidents et expatriés :

La franchise désigne le total de jours mentionné dans le contrat d'assurance emprunteur que l'assuré doit gérer durant un sinistre lié à la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail). Elle est valable pendant l'intégralité du contrat, fréquemment indiquée en jours sans indemnisation. En général, la durée des franchises est d'environ 90 jours en cas d'incapacité et varie entre 40 et 120 jours pour une perte d'emploi.


Les exclusions d’une assurance prêt pour non-résidents et expatriés :


La législation stipule que les exclusions de garanties doivent être formulées de manière claire et précise, sans ambiguïté ni possibilité d'interprétation. Ces exclusions doivent être affichées dans le contrat d'assurance en lettres bien visibles.



• Les exclusions classiques 

Parmi les exclusions dites classiques, on trouve celles relatives aux conflits civils ou étrangers, aux risques nucléaires, à la navigation aérienne, ainsi qu'aux mouvements sociaux, émeutes, grèves et conspirations.

• Les exclusions conventionnelles 

Ces exclusions varient selon le type de contrat d'assurance pour les emprunteurs non-résidents et expatriés. On y retrouve des exclusions liées à la pratique de sports à risque, ainsi qu'au voyage à l'étranger pour des raisons professionnelles, personnelles ou autres.

À noter

D'après l'article L. 132-7 du code des assurances, le suicide est couvert dès l'adhésion, dans la limite d'un montant minimal de 120 000 €, si le prêt vise à financer l'achat de la résidence principal.


Les déclarations :


Dès qu'il souscrit, l'assuré doit se conformer à certaines exigences médicales afin que l'assureur puisse évaluer le risque. En général, l'assuré doit répondre à un questionnaire concernant sa santé actuelle et ses antécédents médicaux. Dans certains cas, des examens médicaux peuvent être requis pour obtenir une analyse plus précise. Si l'emprunteur présente un risque de santé aggravé, il entre dans le processus de la convention AERAS. Une fausse déclaration de la part de l'assuré peut conduire à l'annulation du contrat d'assurance, même si le risque omis n'a pas eu d'impact sur le sinistre. L'assureur doit néanmoins prouver que l'assuré a fait une déclaration incorrecte de manière intentionnelle. Lorsque l'assureur découvre cette déclaration erronée, il a la possibilité de conserver le contrat tout en augmentant la prime, ou de mettre fin au contrat 10 jours après avoir informé l'assuré par lettre recommandée.

Le coût de l’assurance prêt pour non-résidents et expatriés :


Le montant de l'assurance est un élément clé que l'emprunteur considère en choisissant entre une assurance collective, une assurance personnelle ou une délégation d'assurance. Pour déterminer le coût de l'assurance emprunteur, l'assureur évalue plusieurs éléments. Parmi ceux-ci figurent le risque de non remboursement et la probabilité qu'un sinistre, comme convenu dans le contrat, se réalise.


Les types de garanties offertes constituent également un critère d'évaluation, car leur portée influence le coût de l'assurance de prêt. Plus il y a de garanties importantes, plus le prix sera élevé.


La législation permet à l'assureur de recueillir diverses informations concernant l'emprunteur durant la phase avant la signature du contrat, cela l'aide à apprécier les risques. L'emprunteur doit compléter un formulaire de questionnaire médical. En fonction de la santé de l'assuré, l'assureur déterminera donc le risque et fixera le montant des cotisations.


Le coût total de l'assurance emprunteur se calcule en multipliant le taux de la prime par le montant emprunté et par la durée totale du prêt.


En général, les taux des primes d'assurance varient entre 0,10% et 0,50% sauf pour les délégations d'assurance qui proposent des taux plus bas.

Les conditions de remboursement :


Le remboursement varie selon le type de contrat d'assurance emprunteur choisi et aussi selon le sinistre survenu.

• en cas de décès de l'emprunteur

• En cas d'incapacité temporaire et totale de travail

L'assureur remboursera à la banque seulement les mensualités pour la durée de l'incapacité temporaire. Ces sommes sont versées sous forme de mensualités jusqu'à ce que l'emprunteur soit totalement rétabli.

• En cas d'incapacité totale ou partielle


L'invalidité, par définition, est permanente. Le remboursement se fait en un seul versement, comme c'est le cas lors du décès de l'emprunteur.

• En cas de perte d'emploi



L'assureur rembourse à l'institution financière les mensualités non réglées jusqu'à ce que l'emprunteur retrouve un travail. Cette situation est similaire à celle d'un incapacité.

Conditions et modalités de résiliation :


Conformément à l'article L.313-30 du code de la consommation, selon la loi n°2017-203 du 21 février 2017, il est permis de mettre fin à son contrat d'assurance emprunteur chaque année.


La résiliation appelée HAMON, instaurée par la loi du 17 mars 2014, permet aux emprunteurs de changer leur contrat d'assurance après 12 mois depuis la signature du prêt, sous deux conditions :


• Les deux contrats doivent offrir le même niveau de garantie.


• La résiliation doit être demandée au plus tard 15 jours avant la période de 12 mois, comme l'indique l'article L.113.12-2 du code des assurances.


Pour résilier un contrat d'assurance emprunteur pour les non-résidents et expatriés, l'emprunteur doit d'abord informer la banque dans l'année suivant la signature du prêt immobilier de sa proposition de changement d'assurance.


Ensuite, l'emprunteur devra notifier son souhait de résilier à son assureur par un courrier recommandé avec accusé de réception, une notification par un huissier, ou bien verbalement, à condition de recevoir un récépissé.


Avez-vous besoin d'aide ?

Questions fréquentes

  • Quel est le statut de la part du prêt lorsqu'on est co-emprunteur ?

    Dans cette situation, deux options d'offrent à vous : soit répartir la quote-part entre les deux co-emprunteurs de manière égale (50% chacun), soit choisir une quote-part de 100% du prêt pour chaque emprunteur. Des alternatives sont envisageables : 75/25, 150/50, 100/0, etc., en fonction des revenus individuels de chaque emprunteur. 

  • Quelle est la distinction entre une garantie à montant fixe et une garantie basée sur l'indemnisation ?

    Lors d'un sinistre, une garantie forfaitaire prend en charge un pourcentage de la mensualité du prêt sans tenir compte de la perte de revenu occasionnée. À l'opposé d'une garantie de compensation qui restreint la responsabilité de l'assureur à la perte de revenu subie. L'assureur ne sera impliqué qu'après la déduction des indemnités versées par la Sécurité sociale ou d'autres prestations issues de contrats d'assurance préventive. 

  • Que signifie une maladie non-objectivable ?

    On parle de maladie dite non-objectivable pour désigner une souffrance d'origine subjective qui ne peut être quantifiée. L'assuré perd sa capacité à mener ses activités quotidiennes et peut recevoir une autorisation d'arrêt de travail de la part de son médecin. On appelle maladies non-objectivables celles-ci : 


    • Les troubles psychiques et psychosomatiques


    • Les troubles dépressifs ou l'épuisement au travail (burn-out) 


    • L'épuisement chronique 


    • Les troubles du dos comme les hernies discales, la douleur lombaire, le lumbago ou la sciatique

  • Quelles sont les actes de la vie quotidiennes ?

    Les actes de la vie quotidienne (AVQ) se réfèrent aux actions basiques qu'un individu réalise chaque jour pour répondre à ses nécessités fondamentales. C'est un facteur contribuant à la perte d'autonomie. Il existe six AVQ : la toilette, l'habillage, l'alimentation, la continence, le mouvement à l'intérieur du domicile et le transfert d'un lit vers une chaise ou un canapé. 



    La capacité d'une personne dépendante à accomplir les tâches quotidiennes est évaluée sur une échelle de 1 à 4. 


    • Niveau 1 : difficulté à réaliser 2 AVQ sur un total de 6


    • Niveau 2 : incapacité à réaliser 3 activités de la vie quotidienne sur 6.


    • Niveau 3 : incapacité à réaliser 4 Activités de la Vie Quotidienne sur 6.


    • Niveau 4 : incapacité à réaliser 5 ou 6 AVQ sur un total de 6

  • Qu'entend-on par la délégation d'assurance emprunteur ?

    Pour les crédits immobiliers destinés aux non-résidents et expatriés, le recours à la délégation d'assurance offre à l'emprunteur la possibilité de contracter un contrat d'assurance emprunteur pour non-résidents et expatriés de son choix. L'acte de délégation d'assurance peut être effectué au début lors de la finalisation du prêt, un an après la signature de l'accord de prêt conformément à la loi Hamon ou à chaque date anniversaire de l'engagement contratuel. 


    Ce contrat doit offrir un niveau de garantie identique à celui du contrat d'assurance proposé par l'institution financière qui vous octroie le prêt. 

  • Que signifie la convention AERAS ?

    La finalité de l'accord s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) est d'améliorer l'accès aux garanties et au financement pour les individus exposés à un risque de santé accru. 


    L'accord AERAS concerne le questionnaire médical et toutes les informations de nature médicale collectées lors de la souscription à un contrat d'assurance emprunteur pour les non-résidents et expatriés. 


    Elle a été signée le 6 juillet 2006 par des experts de la banque et de l'assurance, des associations et des autorités publiques, et elle est devenue effective en janvier 2007. 




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